Procédure assainissement autonome (installation neuve) Lors de l’étape de l’instruction des demandes, la Communauté de Communes remettra au pétitionnaire un exemplaire du règlement d’assainissement afin qu’il prenne connaissance des dispositions existantes préalables à son intégration […] Découvrir
Réglementation La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a confié de nouvelles obligations aux communes en matière d’assainissement, notamment concernant l’assainissement autonome. Les compétences assainissement collectif et non collectif étant […] Découvrir
