Déclaration d'accessibilité

Établie le 16 septembre 2026.

La Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux (www.briedesrivieresetchateaux.fr ; visiter.briedesrivieresetchateaux.fr ; media.briedesrivieresetchateaux.fr).

État de conformité

La Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux est non conforme avec le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité). Le site n’a pas encore été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Téléphone : +33 1 60 66 67 10
• E-mail : accueil@ccbrc.fr
• Formulaire de contact : Nous contacter
• Adresse : 1 rue des petits champs 77820 Le Châtelet-en-Brie
• Sur Facebook / LinkedIn : @ccbrc77 — Sur Instagram : @briedesrivieresetchateaux

Nous essayons de répondre dans les 5 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créée le 16 septembre 2026 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité.