Aires d'accueil des gens du voyage

Aire d’accueil de Guignes

La CCBRC est en représentation substitution pour les communes suivantes :
Argentières, Beauvoir, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courquetaine, Evry-Gregy-sur-Yerres, Grisy-Suisnes, Guignes, Ozouer-le-Voulgis, Soignolles-en-Brie, Solers et Yèbles.
En 2022, un transfert de 18 places à la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) avec pour contrepartie une participation à hauteur de 18/48èmes aux frais d’investissement et de fonctionnement de l’aire d’accueil de Guignes.

L’aire d’accueil de Guignes a subi un vol et des destructions courant l’été 2024, une réhabilitation de l’aire et de ses différents équipements électriques devront être réalisés.

Aire d’accueil des Effervettes à Nangis

Gérée par le Syndicat Mixte d’Études et de Programmation Almont Brie Centrale (SMEP ABC). La CCBRC est en représentation substitution pour les communes suivantes : Andrezel, Blandy-les-Tours, Bombon Champdeuil, Champeaux, Châtillon-la-Borde, Crisenoy, Echouboulains, Féricy, Fouju, Le Châtelet-en-Brie, Les Ecrennes, Machault, Moisenay, Pamfou, Saint-Méry, Sivry-Courtry et Valence-en-Brie.

Les sites occupés par des familles sédentaires se trouvent principalement dans des zones naturelles, agricoles ou boisées, sur le territoire intercommunal, ils sont situés sur les communes d’Evry-Grégy-sur-Yerres et de Grisy-Suisnes. Trois quarts de ces sites appartiennent à des propriétaires, englobant diverses situations comme des indivisions ou des occupations sans droit ni titre. La qualité des commodités varie, avec environ la moitié des sites offrant des éléments de confort tels que l’électricité, l’eau et un habitat décent, bien que souvent illégaux. En termes de typologie, deux tiers des sites comprennent des constructions solides (maisons maçonnées ou châlets), tandis qu’un tiers est constitué d’habitats légers (caravanes, mobil-homes)

Le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) 2020–2026 approuvé par arrêté préfectoral le 20 juillet 2020, préconisait pour Grisy-Suisnes et Evry-Grégy-sur-Yerres la réalisation d’un diagnostic sur la sédentarisation des gens du voyage, dans le cadre d’une Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS), ce dernier a été finalisé en 2023.

Synthèse du diagnostic de la Maîtise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS)

Le processus de sédentarisation s’affirme avec force au sein de deux communes du territoire, où les familles réorientent leurs activités vers le secteur du bâtiment, générant ainsi des revenus complémentaires. Elles expriment une préférence marquée pour la propriété de leurs biens, bien que ceux-ci ne répondent pas aux normes de confort établies. Leurs demandes se concentrent principalement sur les raccordements aux réseaux et l’amélioration de la voirie. Cependant, les politiques publiques en vigueur, telles que les aires d’accueil, ne satisfont pas leurs attentes. Les solutions envisageables demeurent restreintes : d’une part, le cadre juridique et le code de l’urbanisme échouent à résoudre les situations anciennes ; d’autre part, la négociation visant à améliorer les conditions de vie est difficile à légitimer en raison de l’illégalité des implantations et des coûts prohibitifs associés. Les ressources des collectivités locales s’avèrent insuffisantes, entraînant un nombre restreint de projets qui ne progressent guère au-delà des phases d’études préliminaires. Il est donc impératif d’élaborer de nouveaux outils afin de favoriser la coordination des actions entre la justice et les collectivités, et de soutenir des initiatives d’aménagement, en particulier dans les zones affectées par l’habitat illégal.

Le Groupement d’Intérêt Public Accueil et Habitat des Gens du Voyage (GIP 77) coordonne, sur l’ensemble du département de Seine-et-Marne, la compétence gens
du voyage. Il accompagne les EPCI, et donc la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux dans la mise en conformité avec le schéma départemental, coordonne la saison des grands passages, intervient en médiation sur les installations illicites et assure un accompagnement social des familles ainsi qu’une médiation
socio-éducative. En 2024, le GIP 77 a particulièrement porté son attention sur la gestion des installations illicites, l’accompagnement des élus et des gestionnaires, ainsi que sur l’accompagnement social des familles.

Une convention d’occupation temporaire a été signée entre la commune de Champeaux, le GIP 77 et le groupe des gens du voyage, pour une période allant du 27 juillet au 11 août 2024. Cette convention prévoit un dédommagement de 420 € en faveur de la commune, pour les fluides consommés par les gens du voyage et l’occupation du terrain pendant 5 semaines, avec un groupe composé de 13 caravanes. En 2024, le GIP 77 a pris en charge la pose de bacs, la collecte et le traitement des ordures ménagères sur trois communes : Champeaux, Bombon, Echouboulains.
Le coût total de cette prise en charge est de 3 041 €.