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Cabine de téléconsultation médicale Les arrêtés
Veuillez trouver ci-dessous les arrêtés intercommunaux.
- AR_03_2025 Arrêté portant délégation de signature du Président pour un responsable de service (mise en ligne le 8 octobre 2025)
- AR_04_2025 Arrêté portant délégation de signature du Président à un responsable de service (mise en ligne le 2 octobre 2025)
- AR_02_2025 Arrêté portant délégation de signature du Président à un responsable de service (mise en ligne le 2 octobre 2025)
- AR_01_2025 Arrêté portant délégation de signature du Président pour un responsable de service (mise en ligne le 26 septembre 2025)
- Arrêté n°2022 RH204 portant organisation du bureau de vote des élections des représentants du personnel au CST (mis en ligne le 21 novembre 2022)
- Arrêté n°2022 RH193 de délégation de fonction à Monsieur Pierre-François PRIOUX, 7ème Vice-président (mis en ligne le 15 novembre 2022)
- Arrêté n°2022 RH189 de délégation de fonction à Monsieur Mathias VIGIER, 13ème Vice-président (mis en ligne le 15 novembre 2022)
- Arrêté n°2022 RH188 de délégation de fonction à Madame Geneviève VAROQUI, 14ème Vice-présidente (mis en ligne le 15 novembre 2022)
- Arrêté 02_2022 Déport Mme LUCZACK (mis en ligne le 8 Nov. 2022)
