Les Compétences

Depuis, le 1er janvier, une nouvelle intercommunalité regroupant 31 communes a été créée. Au-delà des compétences obligatoires imposées par la loi Notre, les élus ont décidé ensemble quelles sont les compétences optionnelles et supplémentaires exercées par la nouvelle Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux , afin de répondre aux besoins des habitants de ce nouveau territoire.

 A compter du 1er janvier 2017, la Communauté de Communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences suivantes :

Les compétences obligatoires

  • Développement économique :
    • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ;
    • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire;
    • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
    • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme;
  • Aménagement de l’espace :
    • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaire;
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;
  • Accueil des gens du voyage :
    • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
  • Ordures ménagères :
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement

 Les compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
  • Action sociale d’intérêt communautaire ;
  • Assainissement;
  • Eau potable;

Les compétences supplémentaires 

  • Aménagement numérique :
    • La conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l’intention de tous les Seine-et-Marnais.

       

  • Réseau de lecture / bibliothèque itinérante :
    • Coordination et animation en réseau des bibliothèques municipales et associatives du territoire ;
    • Organisation d’événements culturels ayant un rayonnement intercommunal concernant au moins 3 communes de la Communauté.
  • Sports, culture et loisirs :
    • Les études, la création et la gestion d’un office intercommunal sportif et/ou culturel;
    • Organisation d’évènements sportifs et culturels à rayonnement intercommunal concernant au moins trois communes du territoire.
  • Lutte contre l’incendie et de secours :
    • Contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours.
  • Transport :
    • Organisation des transports collectifs, notamment la ligne régulière 21 du réseau Arlequin et du transport à la demande.

 

Contact

Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
1 rue des petits champs
77820 Le Châtelet-en-Brie

Tél : 01 60 66 67 10
Fax : 01 60 66 67 16
Email : accueil@ccbrc.fr

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