Avis d’enquête publique à Fontaine-le-Port

Une enquête publique relative aux zonages d’assainissement eaux pluviales pour la commune de Fontaine-le-Port se déroule du 23 septembre au 23 octobre 2020.

Celle-ci concerne également les communes de Chartrettes et de Bois-le-Roi, membres de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau.

Pendant la durée de cette enquête, un dossier sera consultable sur le site internet http://www.pays-fontainebleau.fr et sera déposé dans les mairies des communes de Fontaine-le-Port, Bois-le-Roi et Chartrettes aux jours et heures habituels à savoir, pour la mairie de Fontaine-le-Port :
> du mardi au samedi de 9h à 12h
> permanences le mardi de 18h à 19h (hors vacances scolaires).

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur les projets pourront être consignées : 
- sur un registre d’enquête, déposé en mairie, afin que chacun puisse consigner ses observations,
- par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur – Enquête Publique Zonages Assainissement – Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau – 44 rue du Château 77300 Fontainebleau,
- par voie électronique sur https://www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique14

Des permanences seront assurées par le Commissaire Enquêteur en mairie de Fontaine-le-Port, afin de répondre aux demandes d’information présentées au public, aux dates et heures suivantes : 
Mercredi 14 octobre de 14h à 17h
Samedi 17 octobre de 9h à 12h.

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau et sur le site http://www.pays-fontainebleau.fr

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Contact

Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
1 rue des petits champs
77820 Le Châtelet-en-Brie

Tél : 01 60 66 67 10
Fax : 01 60 66 67 16
Email : accueil@ccbrc.fr

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